Licenciement ou congédiement d'employés

Êtes-vous protégé contre les plaintes aux normes du travail?

Nos experts vous informent de la différence entre licenciement et congédiement. Ils vous aident à définir quel terme s’applique à votre situation, dans le respect de la loi sur les normes du travail.

1. En cas de licenciement

Le licenciement est la rupture définitive du lien d’emploi par l’employeur pour des motifs

• économiques → difficultés financières ou baisse de revenu

• organisationnels → réorganisation entraînant l’abolition ou la fusion de postes

• techniques → innovations technologiques

L’employeur licencie son employé quand il n’a plus besoin de ses services. Le choix de l’employeur est basé sur des critères objectifs tels que le rendement, les compétences, la polyvalence et l'ancienneté.

Lors d'un licenciement, l'employeur doit remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi dans les délais prévus par la loi ainsi que toutes les sommes qui lui sont dues: salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4% ou 6%), etc.

2. En cas de congédiement

Le congédiement est la rupture définitive du lien d’emploi par l’employeur pour des motifs liés aux compétences ou aux comportements du salarié.

Sauf exceptions, l’employeur qui congédie un salarié doit lui remettre, dans les délais prévus par la loi, un avis de cessation d’emploi ainsi que toutes les sommes qui lui sont dues: salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4% ou 6%),etc.

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