Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Respectez-vous la loi?

Nos experts vous informent et vous guident dans la mise en place du Régime volontaire d'épargne-retraite.

L'Assemblée nationale du Québec a adopté depuis plusieurs années la loi 39 sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER). Ces nouveaux régimes devraient permettre à tous les travailleurs de la province d’avoir accès à un régime d’épargne-retraite.

La saviez-vous? Les entreprises visées par la loi 39 ont l’obligation d’offrir un RVER à leurs employés.

La date limite pour satisfaire cette obligation diffère selon de la taille de votre entreprise :

  • 20 employés visés* ou plus l'entreprise doit offrir un RVER dans un délai de 30 mois (d’ici le 31 décembre 2016);

  • 10 à 19 employés visés  au plus tard le 1er décembre 2017;

  • 5 à 9 employés visés après le 1er janvier 2018 si le gouvernement le juge nécessaire;

*Les «employés visés» sont les employés âgés de 18 ans et plus qui travaillent à temps plein ou partiel pour leur employeur. Ils exécutent un travail au Québec ou un travail hors Québec, mais résident au Québec. Ils ont au moins un an de service continu et ne bénéficient actuellement d’aucun régime de retraite collectif d’employeur pour lequel une retenue sur salaire peut être effectuée.

 

Laissez-nous vous accompagner dans la mise en place du RVER. Contactez-nous maintenant!