Votre facture CNESST
Payez-vous le juste prix?
Tout employeur comptant au moins un travailleur est dans l’obligation de verser des cotisations à la CNESST afin que celui-ci soit indemnisé en cas de lésion professionnelle. Nos experts vous éclairent sur la question.
1. Comment puis-je m’assurer que je paie la bonne cotisation?
Les employeurs sont cotisés selon l’un des 3 modes de tarification :
- Employeurs cotisant moins de 5000$/année → Tarification selon le taux de l’unité, soit celui du secteur d’activité
- Employeurs cotisant entre 5000$ et 320 000$/année → Tarification selon la performance de l’entreprise en santé et sécurité au travail
- Employeurs cotisant plus de 320 000$/année → Tarification selon le régime rétrospectif de la cotisation
L’employeur doit donc s’assurer que sa classification est adéquate: ses activités sont-elles fidèles à l’unité dans laquelle la CNESST l’a classé?
Il existe plus de 175 unités de classification, et leur taux varie énormément selon le secteur et les risques qui lui sont associés (entre 0,50$ et près de 20$ par 100$ de masse salariale).
2. Comment puis-je exercer un certain contrôle sur ma cotisation?
La performance de l’employeur joue un rôle déterminant sur le seuil qu’atteint sa cotisation. Une bonne expérience aura un effet bénéfique, alors qu’une mauvaise expérience aura l’effet inverse. Comme toute forme d’assurance, les réclamations portées au dossier de l’employeur influenceront sa prime et ce, pendant une durée de 4 ans.
Voici quelques atouts à mettre en place dans votre entreprise :
- Favoriser la prévention des accidents de travail
- Favoriser le retour en emploi et le maintien du lien d’emploi
- Mettre en place des mécanismes comme l’assignation temporaire et la réadaptation
- Joindre les rangs d’une mutuelle de prévention
Les entreprises qui possèdent ces atouts verront leurs efforts récompensés: leur cotisation sera mieux contrôlée et leur main-d’œuvre travaillera dans des conditions sécuritaires et respectueuses. L’expérience nous démontre aussi que ces entreprises s’avèrent plus performantes.
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