Assurance collective - Le cannabis médical

Le cannabis médical peut-il être couvert par un régime d’assurance collective?

Plusieurs assureurs permettent maintenant l’ajout du cannabis médical aux protections offertes par un régime d’assurance collective, mais plusieurs conditions s’appliquent.

Le cannabis n’a pas de numéro d’identification (DIN) et ne peut donc pas être traité comme un médicament. Le cannabis sera donc traité/payé comme un frais de santé. La majorité des assureurs proposent des maximums variants entre 1 000 $ et 6 000 $ par année pour le cannabis. Ce qui entraine une hausse de 5 %, à plus de 20 % sur les taux de santé. Le coût annuel pour un patient qui aurait des douleurs chroniques importantes pourrait être d’environ 6 500 $.

Le remboursement du cannabis est toujours soumis à une autorisation préalable en fonction de la condition médicale confirmée par le médecin. Les conditions pour lesquelles il sera accepté sont limitées et varient selon les assureurs, notamment :

• Douleur neuropathique ou avec spasticité, chez les patients souffrant de sclérose en plaques ;

• Douleurs aiguë / réfractaire ou avec nausées ou vomissements causés par les traitements contre le cancer;

• La douleur liée à la Polyarthrite rhumatoïde (qui ne répond pas aux traitements standards);

• Le VIH /Sida avec anorexie ou douleur neuropathique;

• Soins palliatifs.

Desjardins, SSQ, Croix Bleue, Great West, Green Shield, suivent les traces de Manuvie et de la Financière Sun Life

Si le Cannabis médical n’est pas admissible au régime collectif, il pourrait l’être dans le cas d’un compte-santé. L’admissibilité des frais remboursables d’un compte-santé suit les lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada; dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux.

Lorsque l’option est offerte par une compagnie d’assurance, c’est la décision du preneur (l’employeur) d’ajouter ou non cette couverture au régime.

Le cannabis doit être acheté chez un producteur autorisé par Santé Canada.

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